Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation du site web comarbel.fr (ci-après le "Site") ainsi que la réservation et l'achat des prestations de balades en mer proposées par COMARBEL (ci-après le "Prestataire" ou "nous").

En accédant au Site ou en réservant une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU/CGV.

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1. Mentions Légales

• Dénomination sociale : SAS COMPAGNIE MARSEILLAISE DES BATEAUX ELECTRIQUES

• Adresse du siège social :  7 Rue Bailli de Suffren, Marseille, 13001

• Numéro de téléphone : +33 7 69 02 33 45

• Adresse e-mail : contact@comarbel.fr

• Numéro d'immatriculation (Siret/RCS) : 91218642600017

• Directeur de la publication : Léonard DAVID-CIEUTAT

• Hébergeur du Site : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

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2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale qui réserve ou achète une prestation auprès de COMARBEL.

• Prestation : Désigne les balades en mer, les excursions ou les services proposés par COMARBEL, tels que décrits sur le Site.

• Site : Le site internet accessible à l'adresse comarbel.fr.

• Bateau : Désigne le VICKE ou le COMARBEL, ou tout autre navire utilisé par le Prestataire pour l'exécution des Prestations.

• Capitaine : Le représentant du Prestataire à bord du Bateau, seul décisionnaire concernant la navigation et la sécurité.

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3. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder aux services proposés par COMARBEL et les modalités de réservation et de vente des Prestations.

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4. Réservation et Paiement

1. Processus de réservation : Les réservations peuvent être effectuées directement par téléphone au +33 7 69 02 33 45 ou par e-mail à contact@comarbel.fr. Le Prestataire pourra mettre en place un système de réservation en ligne ultérieurement.

2. Confirmation de réservation : Toute réservation est ferme et définitive après confirmation par COMARBEL, généralement par e-mail, et après versement de l'intégralité du prix de la Prestation, sauf accord contraire écrit.

3. Prix : Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Prestataire, mais les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

4. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (virement bancaire, carte bancaire via un terminal de paiement si disponible, espèces). Un acompte pourra être demandé pour les prestations sur mesure.

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5. Conditions d'Exécution des Prestations

1. Respect des horaires : Le Client s'engage à se présenter au lieu de rendez-vous convenu au moins 15 minutes avant l'heure de départ prévue. Tout retard du Client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report de la Prestation.

2. Sécurité à bord :

   • Le Capitaine est seul maître à bord et seul décisionnaire concernant l'itinéraire, la vitesse et les éventuelles modifications du parcours pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques, etc.).

   • Les Clients doivent se conformer aux consignes de sécurité du Capitaine et aux réglementations maritimes en vigueur.

   • Le port du gilet de sauvetage peut être rendu obligatoire par le Capitaine en fonction des conditions.

   • Toute personne manifestement sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants pourra se voir refuser l'accès au Bateau sans remboursement possible.

3. Capacité des bateaux : Le nombre maximum de passagers par Bateau est strictement limité à 3 pour le COMARBEL et à 6 pour le VICKE. Cette limite ne peut être dépassée en aucune circonstance.

4. Conditions météorologiques : Les Prestations sont soumises aux conditions météorologiques. En cas de conditions défavorables jugées dangereuses par le Capitaine, la Prestation pourra être annulée ou reportée. Dans ce cas, le Client aura le choix entre un remboursement intégral ou un report de la Prestation à une date ultérieure.

5. Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord, sauf accord préalable et écrit de COMARBEL.

6. Objets de valeur : COMARBEL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Client à bord du Bateau.

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6. Modification et Annulation

1. Annulation par le Client :

   • Annulation plus de 72 heures avant le départ : Remboursement intégral de la Prestation, ou possibilité de report.

   • Annulation entre 72 et 24 heures avant le départ : 50% du prix de la Prestation sera retenu.

   • Annulation moins de 24 heures avant le départ ou non-présentation (no-show) : Aucun remboursement ne sera effectué.

   • Toute demande d'annulation doit être formulée par e-mail à contact@comarbel.fr.

2. Modification par le Client : Toute demande de modification (date, heure) est soumise à l'accord de COMARBEL et à la disponibilité du Bateau. Des frais de modification pourront être appliqués.

3. Annulation ou modification par le Prestataire : COMARBEL se réserve le droit d'annuler ou de modifier une Prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques défavorables, problème technique sur le Bateau, etc.) ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint pour certaines Prestations (si applicable). Dans ce cas, le Client aura le choix entre un remboursement intégral ou un report de la Prestation.

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7. Responsabilité

1. Responsabilité du Prestataire : COMARBEL s'engage à fournir les Prestations conformément aux descriptions figurant sur le Site et aux présentes CGU/CGV. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou du fait du Client.

2. Responsabilité du Client : Le Client est responsable de tout dommage causé par sa faute, sa négligence ou le non-respect des consignes de sécurité à bord du Bateau.

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8. Protection des Données Personnelles

COMARBEL s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des Prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@comarbel.fr.

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9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de COMARBEL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de COMARBEL, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.

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11. Modification des CGU/CGV

COMARBEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les CGU/CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.